Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée auprès de Schulte. Version : octobre 2026.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par : professionnel : Living Nine B.V., exerçant son activité sous le nom de Schulte ; consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ; délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ; contrat à distance : un contrat conclu via la boutique en ligne sans présence physique simultanée du professionnel et du consommateur.
Article 2 – Identité du professionnel
Living Nine B.V., exerçant son activité sous le nom de Schulte
Arnhemseweg 2, 3817 CH Amersfoort
E-mail : info@schultemode.de
Numéro KvK : 81192363
Numéro d’identification TVA : NL861979345B01
Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions s’appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur. Le texte des présentes conditions est disponible sur le site web avant la conclusion du contrat et est envoyé gratuitement sur demande. Si des conditions spécifiques relatives à des produits ou services s’appliquent en plus des présentes conditions, le consommateur peut toujours, en cas de contradiction, invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
Article 4 – L’offre
L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les images représentent fidèlement les produits ; de légères différences de couleur ou de finition sont possibles. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas le professionnel. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et paie lors du paiement. Le professionnel confirme immédiatement la réception de la commande par e-mail. Le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et le paiement.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur peut résilier sans justification un contrat relatif à l’achat d’un produit pendant un délai de rétractation de 14 jours. Le délai de rétractation commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, reçoit le produit. Si une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation commence le jour où le dernier produit est reçu.
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne déballe ou n’utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Article 8 – Exercice du droit de rétractation et frais
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le professionnel pendant le délai de rétractation via le formulaire de contact, par e-mail ou au moyen du formulaire type de rétractation. Dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, le consommateur renvoie le produit à l’adresse communiquée par le professionnel après la notification. Le consommateur prend en charge les frais directs de renvoi. Il incombe au consommateur de prouver qu’il a exercé correctement et dans les délais son droit de rétractation.
Article 9 – Obligations du professionnel en cas de rétractation
Le professionnel confirme immédiatement la notification de rétractation par e-mail. Il rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison de l’envoi initial, dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation. Le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur prouve qu’il l’a renvoyé, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur.
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être renvoyés et dont le sceau a été rompu après la livraison, tels que les produits de soins, les cosmétiques et les coupes menstruelles.
Article 11 – Le prix
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. La livraison aux Pays-Bas est gratuite, sauf indication contraire dans l’offre. Pendant la durée de validité de l’offre, les prix ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Article 12 – Exécution et garantie
Le professionnel garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre et aux exigences raisonnables de qualité et d’utilisation. Les droits légaux du consommateur, y compris la garantie légale, restent toujours applicables. Toute garantie supplémentaire du fabricant ne limite pas ces droits.
Article 13 – Livraison et exécution
Le professionnel apporte le plus grand soin possible à la réception et à l’exécution des commandes. Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le consommateur. Le professionnel exécute les commandes avec diligence, au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai a été convenu. Si une commande ne peut pas être exécutée, ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après la commande et a le droit de résilier le contrat sans frais. Le risque de détérioration ou de perte des produits est supporté par le professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur.
Article 14 – Paiement
Le consommateur paie l’intégralité du montant au moment de finaliser la commande, au moyen de l’un des modes de paiement proposés lors du paiement.
Article 15 – Procédure de réclamation
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, de manière complète et clairement décrite, via le formulaire de contact ou par e-mail. Le professionnel répond aux réclamations dans les 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation nécessite davantage de temps, le professionnel indique dans les 14 jours à quel moment le consommateur peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
Article 16 – Litiges
Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Si le professionnel et le consommateur ne parviennent pas à trouver une solution ensemble, le consommateur peut également soumettre le litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Annexe – Formulaire type de rétractation
Ne remplissez ce formulaire et ne le renvoyez que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À : Schulte (Living Nine B.V.), Arnhemseweg 2, 3817 CH Amersfoort, info@schultemode.de
Je vous informe par la présente que je me rétracte de notre contrat concernant la vente des produits suivants :
[nom du produit et numéro de commande]
Commandé le / reçu le : [datum]
Nom : [naam]
Adresse : [adres]
IBAN : [rekeningnummer]
Date : [datum]
Signature (uniquement en cas de formulaire papier)